MENTIONS LÉGALES DU SITE
La boutique du soudeur
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site La boutique du soudeur les présentes mentions légales.
Le site La boutique du soudeur est accessible à l'adresse suivante : www.laboutiquedusoudeur.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site La boutique du soudeur est édité par :
SAS BATS
ayant son siège social à l'adresse suivante : 32 Chemin D'enrobert 32200 GIMONT, et immatriculée au numéro suivant :SIRET 49277511900034.
Téléphone : 05 62 07 85 58
Adresse e-mail : contact@laboutiquedusoudeur.com
Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Daniel BATS
Adresse e-mail de contact : contact@laboutiquedusoudeur.com
Hébergeur du site
Le site La boutique du soudeur est hébergé par : ETHERSYS
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 35 B BD DES RECOLLETS 31400 TOULOUSE
Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site La boutique du soudeur.
ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 - CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : contact@laboutiquedusoudeur.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
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